Remboursements : sont remboursés dans leur intégralité (à l'exception des frais d'admission) les sommes payées en cas de refus de visa par les autorités suisses.
Ce remboursement sera fait exclusivement au payeur.
Pour les autres motifs :
- Si la demande d'annulation est reçue plus de 2mois avant la date du début des cours, la
totalité des frais d'études versés est remboursée, à l'exception des frais d'admission.
Ce remboursement sera fait exclusivement au payeur.
- Si la demande d'annulation est reçue entre 1mois et 2mois avant la date du début des
cours, l'Université rembourse les frais d'études versés en déduisant 10% du montant total
annuel des frais d'études. Le remboursement sera fait au payeur.
- Si la demande d'annulation est reçue moins d'1mois avant la date du début des cours,aucun remboursement ne sera fait.
Les frais d'admission ne sont donc pas remboursables
En cas de non paiement d'une échéance et après une simple relance restée infructueuse l'Université pourra résilier la présente convention unilatéralement. Dans ce cas le solde éventuel des frais d'études reste du à Wesford et devient immédiatement exigible.
Tous les frais de recouvrement dus à un retard de paiement, à un rejet de prélèvement ou à une insuffisance de provision sont à la charge de l'étudiant
En cas d'arrêt maladie ou d'accident supérieur à trois mois, après confirmation d'un médecin imposé par l'Université, les frais d'études sont régularisés au prorata temporis.
L'élève accepte de se soumettre au contrôle médical d'un médecin en cas d'arrêt maladie ou d'accident supérieur à trois mois. Les droits de scolarité restent intégralement dus à l'École en cas de :
- refus de l'élève de se soumettre au contrôle médical du médecin,
- non confirmation, par ce dernier, de l'arrêt supérieur à trois mois.
En cas de force majeure, les frais d'études sont régularisés au prorata temporis.
Si pour des raisons disciplinaires ou pour tout autre motif une exclusion temporaire ou définitive devait être prononcée à rencontre de l'étudiant, la présente convention ne subira aucune modification